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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES, EN UN LOT UNIQUE

En l’Etude de la SCP Marc FARRUCH, huissier de justice, dont le siège social est 40 avenue Marceau (75008) PARIS,

Le LUNDI 30 OCTOBRE 2017, à 9 heures

de la
LICENCE D’EXPLOITATION DE DÉBIT DE BOISSONS CATÉGORIE IV
(grande catégorie), portant le n°5862,
attribuée par la Préfecture de PARIS, le 6 janvier 2016,
pour une exploitation à compter du 21 janvier 2016
par la société
AU RENDEZ VOUS DES ARTISTES, SAS à associé unique,
immatriculée au RCS de PARIS sous le n°804 443 695,
dont le siège social est 62 rue de la Folie Regnault (75011) PARIS,
étant ici précisé que cette autorisation constituant un élément incorporel du fonds de commerce de café, bar, jeux, PMU portant comme enseigne commerciale « Le Zeralda 2 », sis à PARIS 11ème, est transportable dans le département où il se situe dans les conditions de l’article L3332-11 du code de la santé publique.

La vente aura lieu par adjudication aux enchères publiques et à l’extinction des feux, aux charges, clauses et conditions d’un cahier des charges adressé le 18 juillet 2017 par la SCP Marc FARRUCH, huissier de justice, 40 avenue Marceau (75008) PARIS.

Cette vente a lieu à la requête de la société CAMCA ASSURANCES, SA de droit luxembourgeois, dont le siège social est 9 rue Joseph Junck L 1839 LUXEMBOURG, élisant domicile au cabinet de Maître Thomas LEMARIE, avocat au barreau de Paris, membre du cabinet L & P, 121 avenue de Villiers 75017 PARIS, en vertu d’une ordonnance de référé rendue le 28 janvier 2016 par Monsieur le Président du tribunal de commerce de PARIS ayant condamné la société SAS AMICHI, aujourd’hui dénommée AU RENDEZ VOUS DES ARTISTES, à payer à la SA de droit luxembourgeois CAMCA ASSURANCE à titre de provision la somme de 6.398,54 € avec intérêts au taux légal à compter du règlement effectué par la caution au créancier subrogeant, conformément aux dispositions combinées des articles 1153 alinéa 2 et 2305 du code civil.

La vente interviendra aux charges et conditions suivantes :
Dès le prononcé de l’adjudication, l’adjudicataire devra satisfaire aux charges et conditions suivantes : L’exploitation de la licence mise en vente aux enchères publiques ne pourra être exploitée par l’adjudicataire qu’après avoir obtenu de la préfecture de Paris le récépissé d’autorisation d’exploitation et après avoir réglé à l’administration des douanes les éventuels droits à acquitter. L’adjudicataire fera siennes toutes les démarches pour faire transférer à son nom et ce, à ses risques, la licence cédée en conformité avec les lois et règlements en vigueur. De son côté, l’Etude poursuivante produira à l’administration toutes pièces justificatives qu’elle pourra réclamer en vue de la régularisation du transfert de la licence. A l’expiration du délai de quinze jours qui suivra ces déclarations, l’adjudicataire aura la libre disposition et la jouissance de la licence présentement cédée, qu’il pourra exploiter conformément aux lois et règlements en vigueur, sous réserve d’obtenir toute éventuelle autorisation nécessaire dont l’adjudicataire fera son affaire. L’acquéreur acquittera définitivement, à partir de la date du transfert de la licence à son nom, toutes les taxes qui pourraient être dues à raison de la licence dont s’agit. En outre, l’adjudicataire acquittera, à compter de l’entrée en jouissance, les impôts, contributions et autres taxes de toute nature auxquels donnent lieu la propriété et l’exploitation de ladite licence.

L’adjudicataire sera tenu d’acquitter, en sus du prix d’adjudication, et après celle-ci prononcée, entre les mains de l’officier vendeur :
1-Tous les droits d’enregistrement du procès-verbal de vente, et de ceux qui seront la suite,
2-Toutes les taxes découlant de la vente,
3- Tous les frais de poursuites et de publicité pour parvenir à la vente dont le montant sera déclaré et communiqué à l’adjudicataire à parfaire ou à diminuer,
4-Les émoluments de l’officier vendeur sont calculés sur le montant de l’adjudication, s’élèvent à 14,40 % TTC, soit 12 % HT du prix de l’adjudication, majoré de frais de poursuites de vente plus les taxes dont le détail sera communiqué le jour de l’adjudication.
5-La signification à la préfecture de PARIS de l’acte de vente, conformément à l’article 1690 du code civil.

Le règlement de tous ces frais aura lieu immédiatement dès le prononcé de l’adjudication et sur quittance de l’huissier de justice poursuivant.

La vente interviendra aux enchères publiques et les enchères seront reçues sur la

MISE À PRIX de SEPT MILLE EUROS - ( 7.000 € ).

En vertu de l’article R 233-8 du code de procédure civiles d’exécution, la publicité de la vente sera effectuée par voie d’affiches au lieu de la vente, en mairie du 8e arrondissement de Paris et au siège de la société débitrice, la SAS AU RENDEZ-VOUS DES ARTISTES, RCS PARIS 804 443 695, dont le siège social est 62 rue de Folie Regnault (75011) PARIS.

Une publicité par voie de presse et notamment sur site Internet interviendra également et devra être effectuée entre le 29/09/2017 et le 13/10/2017.

Pour tous renseignements, s’adresser à : La SCP « Marc FARRUCH » huissier de justice associé, dont le siège est à PARIS 8ème, 40 av. Marceau, Tél : 01.56.62.08.00 - Fax : 01.56.62.08.02, dépositaire du cahier des charges.