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Bailleur, locataire : qui se charge de quels travaux ?

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Dans une location, le propriétaire se charge du gros œuvre, le locataire de l'entretien courant. Toutefois ces grandes lignes peuvent être différemment interprétées, avec un risque de litige. Le point sur ce que prévoit la loi plus en détail.


Travaux et réparations par le propriétaire

Le propriétaire doit à son locataire un logement décent, entretenu, qui ne présente aucun risque pour la santé et la sécurité de ses occupants. Les grosses réparations et les remises à neuf sont ainsi à sa charge.

Le propriétaire doit ainsi assurer le bon état du chauffage, de la ventilation, du gros œuvre dont la toiture, les portes et fenêtres. Les rampes, balcons et escaliers doivent être solides, sans risque pour la sécurité. Enfin, les installations de gaz et d'électricité doivent obligatoirement être conformes aux normes en vigueur. C'est donc au propriétaire de prendre en charge les réparations de ces divers éléments. De même, face à l'usure normale, c'est au propriétaire d'intervenir - par exemple pour remplacer un équipement qui tombe définitivement en panne par vétusté.

Lorsque le logement est endommagé suite à une intempérie ou une catastrophe naturelle, les travaux indispensables pour remédier aux dégâts sont à la charge du propriétaire. Le locataire peut faire jouer son assurance multirisque habitation pour couvrir les frais de remise en état des revêtements de sols, murs, et de remplacement des meubles ou équipements endommagés.

Si le propriétaire ne respecte pas ses obligations, le locataire peut exiger une remise en état. Le propriétaire peut devoir des dommages et intérêts à son locataire si les juges considèrent qu'il n'a pas respecté son obligation de délivrance et d’entretien du logement.
 

Travaux et réparations par le locataire

Les travaux d'entretien à la charge du locataire restent de menues réparations. La réglementation en répertorie toute une liste, non exhaustive toutefois. Y figure l'entretien courant des portes, grilles, fenêtres, des stores et volets, des sanitaires, de l'installation électrique, de la plomberie et du chauffage, des placards, du jardin, des allées, chéneaux et gouttières pour les maisons individuelles.

Attention, le locataire n'est pas autorisé à effectuer de transformation du logement. Remplacer une baignoire par une douche, ajouter ou supprimer des cloisons, élargir une porte, ou abattre des arbres dans le jardin, entre autres, ne sont pas permis. Si le locataire procède à des transformations du logement, le propriétaire peut lui demander de couvrir les frais de remise en état lorsqu'il rend les clés.
 

 
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