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Les précautions à prendre avant d’acheter un terrain

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Deux solutions : Terrain ou lotissement


Le lotissement

Il offre des avantages notamment les garanties en matière de viabilisation : raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité et bien sût de constructibilité.

L’acheteur évite ainsi les mauvaises surprises mais ce choix impose aussi certaines contraintes : chaque lotissement applique des règles qui se cumulent avec le Plan d’Occupation des Sols.

Non seulement la construction sur le plan architectural (surfaces) est imposée mais elle doit respecter aussi le choix des matériaux, couleurs, tout comme bien souvent le choix de la boîte aux lettres, clôture si autorisée. Les règles du lotissement imposent aussi les obligations de la vie collective (entretien du jardin, etc.).
 

L’achat d’un terrain

Il offre, bien sûr, plus de souplesse mais la démarche est plus risquée.

Il est indispensable avant d’entamer toute autre démarche d’obtenir à la mairie le certificat d’urbanisme confirmant le caractère constructible du terrain et les différentes normes et obligations locales : toiture, matériaux, surface de construction par rapport au terrain choisi.

Il est essentiel de bien vérifier la surface exacte du terrain et ses limites, en utilisant les renseignements fournis par le cadastre et s’assurer de leur validité en effectuant un bornage réalisé par un géomètre-expert.

Celui-ci délivrera un procès-verbal qui tient compte des titres de propriété fournis par l’acquéreur en tenant également compte de ceux fournis par les voisins immédiats.

Ce document signé par toutes les parties établit définitivement la surface de la parcelle concernée. Il doit être déposé au fichier des hypothèques afin d’être opposable aux tiers.

Dans le cas où les voisins s’opposent au bornage, il est nécessaire de saisir le tribunal d’instance qui désignera un expert chargé de l'opération, le coût de celle-ci étant alors partagé entre tous les intéressés.

Ainsi, l’achat d'un terrain est soumis aux mêmes règles et à la même procédure que l’achat d’un logement : signature d’un avant-contrat avant la signature d’un acte authentique.

Dans ce type d’achat, il est préférable de bien s’entourer des professionnels habilités pour éviter toutes les mauvaises surprises et notamment de ne jamais obtenir de permis de construire.
 

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