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Les diagnostics immobiliers en pratique

Diagnostics

Diagnostics immobiliers

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Pour vendre ou pour louer, plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires. Leur liste varie selon le projet du propriétaire. Le point en pratique pour bien appliquer les règles.


La réalisation de diagnostics immobiliers commence par bien choisir son diagnostiqueur. Quelques règles de bon sens s'appliquent : le diagnostiqueur doit bien sûr être certifié. Il doit également attester sur l'honneur disposer des compétences requises, avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle et n’entretenir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.
 

Les diagnostics communs à la vente et à la location

Quatre diagnostics sont incontournables, quel que soit le projet du propriétaire :
• DPE - ou diagnostic de performance énergétique - valable 10 ans. Ce diagnostic est à refaire si le propriétaire a effectué des travaux susceptibles de modifier la performance énergétique du logement - par exemple des rénovations énergétiques ou la création d'une verrière.
• Diagnostic amiante - validité illimitée. Ce diagnostic est dit "amiante avant-vente" pour la vente, "amiante parties privatives" pour la location.
• Diagnostic CREP - ou diagnostic plomb - valable 1 an pour la vente, 6 ans pour la location
• Etat des risques naturels, miniers et technologiques - valable 6 mois. Ce diagnostic est à refaire moins d'un semestre avant une mise en vente ou en location pour assurer un dossier valide au projet.
 

Les diagnostics propres à la vente

Aux quatre diagnostics précédents, un propriétaire vendeur doit en ajouter trois autres :
• Surface loi Carrez - validité illimitée tant qu'aucun travaux modifiant la surface du logement n'a été effectué. La mesure de la surface loi Carrez (voir ses modalités) doit donc être de nouveau faite si de tels travaux ont eu lieu.
• Diagnostics gaz et électricité - chacun valable 3 ans. Ces diagnostics concernent les installations intérieures de plus de quinze ans, dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975.
• Diagnostic termites - valable 6 mois. Ce diagnostic est, lui aussi, à refaire moins d'un semestre avant la mise en vente du bien.

 

Un diagnostic propre à la location

Il s'agit de la surface habitable. Comme pour la surface loi Carrez, sa validité est illimitée tant qu’aucun travail ne la modifie, sans quoi elle doit être établie de nouveau.
Une fois les diagnostics réalisés, ils sont utilisables tant que les conditions de leur validité sont respectées. Attention toutefois : ils ne sont pas toujours interchangeables d'un projet de location à un projet de vente ni inversement. Ainsi, le DPE réalisé pour une mise en location ne peut pas être recyclé ensuite pour vendre le bien - alors que l'inverse est permis. Mieux vaut faire le point avec le diagnostiqueur. Dernier conseil : faire établir les diagnostics au nom du propriétaire afin qu'il puisse bénéficier de l'assurance responsabilité civile du diagnostiqueur en cas de litige.
 

 
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