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Pour l’avocat

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Selon les cas, l'avocat que vous contacterez vous fixera rendez vous à son cabinet avant la vente ou directement à l’audience :

a) Il vous posera sans doute  les questions suivantes :

Achetez-vous seul, avec votre conjoint, en indivision avec un ou plusieurs tiers, pour le compte d'une société (société civile immobilière de famille par exemple) ?

Quel est l'état civil complet de tous les acquéreurs (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, situation et régime matrimonial, adresse, profession)
Ou pour une société capital, siège social, représentant légal et n° SIREN

b) Il vous demandera de produire : 

Une carte d'identité, justification de domicile de tous les acquéreurs.

Un extrait K bis et la justification de vos pouvoirs si vous représentez une société,

Il en conservera  des photocopies.

c) Il vous demandera de lui remettre un chèque "de banque" de garantie :

d'un montant et à l'ordre  qu'il vous indiquera. (Voir ci-dessous pour une approximation) parce qu'il est en quelque sorte votre "caution" des frais (même si le terme de caution est juridiquement inexact).

(Il ne s'agit pas d'un chèque ordinaire tiré sur une banque mais bien d'un chèque dit de banque c'est à dire émis par la banque qui en garantit la provision
Il est donc utile de se préoccuper de l'établissement de celui-ci suffisamment à l'avance)

d) Dans les nouvelles procédures (N.P.) il devra en outre exiger un chèque de garantie (ou une caution bancaire irrévocable) à l’ordre du séquestre désigné au cahier des charges (bâtonnier dans la région parisienne) d’un montant égal à 10% de la mise à prix.

Cette seconde consignation est en fait une avance sur le prix, elle ressemble (sans être de même nature) à la consignation faite dans une agence - elle devra faire l’objet par l’avocat d’un reçu réglementé par la loi comportant certaines mentions obligatoires et elle devra être restituée intégralement dès la fin de l’audience si l’amateur n’achète pas. La perte de cette somme est la première sanction (mais elle n’est pas la seule) qui frapperait un acheteur qui ne règlerait pas ensuite le prix.

e) Il établira et fera signer un pouvoir par l'intégralité des acquéreurs potentiels :
Un mari et une femme devront par exemple en principe signer tous deux le pouvoir.

N.P. : Dans les nouvelles procédures, il semble que l’avocat pourrait se dispenser d’un pouvoir signé par chaque personne. Le mandat légal de représentation pourrait suffire. (Par le fait que vous avez un avocat, celui-ci a le pouvoir légal de vous représenter)
Mais en fait, il exigera sans doute toujours un mandat écrit, seule la forme de ce mandat étant assouplie.
 

Christian LEIPP
Avocat au Barreau du Val de Marne
Certificat de spécialité en droit immobilier et en droit des mesures d'exécution
Chargé de Cours à la Faculté de droit de Paris XII


 
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