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Flash sur la loi Malraux en 2016

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Qu’est ce que la La LOI MALRAUX en 2016 ?


C’est une réduction d’impôt sur les Travaux de restauration engagés par le contribuable sur les immeubles situés :
- En secteur Sauvegardé 30 %.
- Dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP) 22%.

La Loi Malraux s’adresse pour 2016 aux contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover (logements destinés à la location).

Les travaux doivent aboutir à la restauration complète de l’immeuble et la qualité du bâti doit suivie par un Architecte des Bâtiments de France.

Les opérations Malraux sont localisées en général dans les Centres Villes Historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation et une bonne protection à moyen et long terme.
 

Qui peut bénéficier de la défiscalisation ?

Les contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou sont propriétaires d’un bien immobilier (situé dans un Périmètre Sauvegardé) et qui font des travaux de restauration.

Toutefois et dans la majorité des cas, l’investissement Malraux s’adresse plutôt aux personnes ayant une fiscalité très élevée, compte tenu du montant de l’ensemble du budget travaux.
 

Rappel sur l’historique de la Loi Malraux

Instaurée en 1962, la loi Malraux a toujours eu pour but de favoriser la conservation et la restauration du patrimoine architectural français.

Des secteurs dits "secteurs sauvegardés" sont créés lorsqu'ils présentent un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non.

Les règles de la loi Malraux et les conditions d’applications ont évoluées et depuis le 1er janvier 2009 la défiscalisation Malraux ne donne plus droit à une déduction du revenu, mais à une réduction d’impôt.

Ce n’est donc plus un abattement comme dans l’ancien régime Malraux (éligible pour les permis de construire déposés avant fin 2008), mais belle et bien une « Réduction d'impôt » sur une à trois année, le temps des travaux.

La Loi de Finances 2016 a confirmé la réduction d'impôt appliquée pour les investissement Malraux.
 

Le nouveau dispositif Malraux

Il est applicable depuis 2009 : les travaux peuvent être réalisées dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover prévu à l’article L. 262 1 du code de la construction et de l’habitation.

Ainsi, le recours à la vente en l’état futur de rénovation a le mérite de la simplicité et permet de meilleures garanties aux acquéreurs.
 

Attention pas de cumul avec d’autres niches fiscales

Pour un même local, un même appartement ou un même bien immobilier, il est impossible de cumuler les avantages fiscaux de la Loi Malraux avec les autres incitations fiscales.

Le plafonnement des niches fiscales est donc un élément à prendre en compte.
 

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