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Eco-Prêt à taux zéro : comment ça marche ?

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L'éco-Prêt à taux zéro consiste en une avance de fonds pour financer des travaux qui améliorent la performance énergétique du logement. Ce coup de pouce facilite le financement de travaux de rénovation énergétique indépendamment du revenu du propriétaire.


L'éco-PTZ concerne uniquement les résidences principales (donc des biens occupés au moins 8 mois dans l'année). Plafonné à 30 000 euros, sur une durée de 3 ans à 10 ans, ce prêt fait partie des dispositifs qui favorisent la rénovation énergétique des logements.

Mieux encore : la loi de finances pour 2017 permet de cumuler l'éco-Prêt à taux zéro au Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) sans conditions de ressources, pour toutes les offres émises depuis le 1er mars 2016. Cette nouvelle modalité doit aider davantage de particuliers à financer leurs travaux, quel que soit leur revenu.
 

Quels types de travaux sont éligibles ?

Premier cas de figure : la réalisation de 2 à 6 travaux dans une liste prédéfinie pour l'éco-PTZ : isolation de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, installation d’un chauffage ou d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables (y compris pour remplacer un système existant moins performant).

Autre cas de figure : la réhabilitation du système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Enfin, l'éco-PTZ concerne aussi les travaux permettant d’atteindre un seuil de performance globale minimale du logement - ce seuil doit être défini par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique.
 

Qui a droit à l'éco-PTZ ?

Tout propriétaire, qu'il soit occupant ou bailleur (le logement doit alors être la résidence principale du locataire). L'éco-PTZ n'impose aucune condition de ressources, seules les conditions liées au logement sont prises en compte. Seule restriction à connaître : ce prêt concerne uniquement les biens construits avant le 1er janvier 1990.
 

Quel montant peut-on obtenir ?

Tout dépend du type de travaux engagés. S'il s'agit de travaux inclus dans la liste prédéfinie, l'enveloppe du prêt dépend du nombre de travaux effectués : 20 000 euros pour deux d'entre eux, 30 000 euros au-delà. Les travaux de performance énergétique et de réhabilitation de l'assainissement non collectif permettent d'obtenir jusqu'à 30 000 euros - sachant que pour des travaux d'assainissement, une demande complémentaire d’éco-PTZ peut être faite dans un délai de 3 ans.
 

Comment emprunter ?

L'éco-PTZ s'obtient auprès d'une banque. Le dossier de demande doit inclure des devis pour les travaux envisagés, un justificatif de date d'achèvement du logement, un justificatif de son occupation comme résidence principale et le dernier avis d'imposition du foyer. Attention : la banque n'a pas d'obligation d'accorder un éco-PTZ et, comme pour un prêt ordinaire, elle peut demander des garanties de solvabilité complémentaires.
 

 
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