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Si, après consultation du cahier des charges et la visite vous êtes toujours intéressé par le bien il devient indispensable de contacter un avocat inscrit au Barreau du Tribunal ou se fait la vente si vous ne l'avez pas fait auparavant (ce qui serait préférable).

Tous les avocats d'un Barreau peuvent porter des enchères, certains avocats sont spécialisés en cette matière (certains conseils de l'Ordre diffusent des listes d'avocat ayant cette activité dominante)

Le rôle de l'avocat est multiple :

a) Conseiller son client, tant en ce qui concerne les risques particuliers de la vente aux enchères (le plus souvent absence de garantie des vices cachés - situation d’occupation du bien…) que du coût de l’achat. (A.P. et N.P.)

b) S'assurer de la solvabilité de celui-ci, à peine de sanctions déontologiques et financières (il doit refuser de porter des enchères si son client n'apparaît pas solvable ) notamment obtenir garantie par chèque de banque garantie bancaire des frais de vente) (A.P. et N.P.)

c) Obtenir chèque de banque ou caution bancaire a l’ordre du séquestre désigné au cahier des conditions de vente d’un montant égal à 10% de la mise a prix (N.P. nouvelle procédure seulement)

d) Veiller à ce que le client ne soit pas "interdit d'enchère" (partie saisie, juge ou greffier du tribunal, toute personne qui aurait été chargée de vendre) (A.P. et N.P.)

e) En cas d'achat, assurer le suivi de la procédure comme le ferait un notaire: paiement des frais de vente des droits d'enregistrement, publication aux hypothèques, radiation des hypothèques antérieures, (A.P. et N.P.)
 

Christian LEIPP
Avocat au Barreau du Val de Marne
Certificat de spécialité en droit immobilier et en droit des mesures d'exécution
Chargé de Cours à la Faculté de droit de Paris XII


 
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