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Comment reprendre un logement abandonné par le locataire ?

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Quant tout laisse à penser que le locataire n'occupe plus son logement, le propriétaire bailleur va chercher à reprendre son bien. Toutefois, le bail court toujours. Quelles modalités a prévu la loi pour récupérer une location abandonnée par son occupant ?


L’article 14-1 dans la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit une procédure qui permet d'accélérer la reprise d'un bien loué et abandonné par le locataire. En effet, il fallait auparavant procéder à une expulsion classique. Dorénavant, la procédure suit trois étape clés.
 

Première étape : faire justifier l'occupation du bien par le locataire

Pour tirer la situation au clair, le propriétaire bailleur doit faire intervenir un huissier de justice. Celui-ci met en demeure le locataire de justifier qu'il occupe le logement. Dans une situation d'abandon, les loyers impayés ne sont pas rares : l'huissier peut aussi envoyer au locataire un commandement de payer.

Sans réponse du locataire au bout d'un mois, l'huissier de justice peut constater l'abandon sur place par procès verbal. Il dresse également l'inventaire des meubles laissés dans le logement le cas échéant.
 

Deuxième étape : faire constater la résiliation du bail

Si le locataire ne répond pas dans les délais, l'abandon se confirme. Toutefois, le propriétaire ne peut pas encore reprendre possession du logement. Il faut d'abord saisir le juge d'instance en joignant à la requête les justificatifs dont le procès verbal de l'huissier.

Au vu de ces pièces, le juge statue par ordonnance pour constater la résiliation du bail et ordonner la reprise des lieux. Il peut aussi statuer sur la demande de paiement des loyers dus et sur le traitement des meubles éventuellement laissés sur place par le locataire.
 

Troisième étape : récupérer le bien

Suite à l'ordonnance du juge, le locataire dispose d'un mois pour faire opposition. Si passé ce délai il ne s'est pas manifesté, le bail est résilié et le propriétaire peut reprendre possession du bien au titre d'une procédure d'expulsion simplifiée.
 

Bon à savoir

Attention à bien suivre les étapes et les délais prévus par la loi ! Un propriétaire sûr de son fait qui remet la main sur son bien sans respecter les étapes peut voir sa responsabilité engagée. De plus, le bailleur devra passer par la procédure classique d'expulsion si le locataire revient dans le logement pendant le mois où court la demande de justification d'occupation.
 

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