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Travaux et litiges : mieux vaut prévenir que guérir

Travaux

Travaux et litiges

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Construction ou rénovation, le parcours d'un propriétaire ne manque pas de croiser un besoin en travaux. Au vu des nombreuses normes à respecter, même les meilleurs bricoleurs peuvent préférer confier leurs travaux à des entreprises professionnelles. Pour bien choisir ses prestataires et éviter tout litige, plusieurs précautions s'imposent.


La pression réglementaire s'accentue sur les propriétaires tenus de mettre leur bien aux normes à divers plans - électrique, énergétique, phonique, etc. Ainsi, de plus en plus de propriétaires choisissent de s'appuyer sur des professionnels quand ils lancent des travaux. Pour éviter toute malfaçon, non conformité ou litige, la sélection des bons prestataires demande un peu d'anticipation :
 

S'assurer de la pérennité de ses prestataires

Première précaution pour le propriétaire : vérifier que l'entreprise de travaux est saine sur des sites spécialisés type infogreffe.fr ou société.com. Accéder aux informations financières (état des créances, des dettes, gages...) est payant mais sécuriser des travaux vaut la dépense. En effet, quand une entreprise de travaux met la clé sous la porte, les chantiers en cours chez ses clients plongent vite dans le chaos, sans compter les réalisations encore sous garantie qui ne peuvent plus être couvertes en cas de problème.
 

Prévoir une assurance dommage-ouvrage

Contractée avant le début des travaux, l'assurance dommages-ouvrage intervient en cas de sinistre en cours de chantier qui compromet la solidité de l'ouvrage ou rend le logement inhabitable. Elle couvre également les désordres qui relèvent de la garantie décennale, donc tout dommage intervenant 10 ans après l'achèvement des travaux, y compris si l'entreprise de travaux a depuis cessé son activité. En cas de sinistre, cette garantie permet d'obtenir une indemnisation plus rapidement que par l'action de la décennale car elle intervient avant la recherche en responsabilité.

Par ailleurs, il est essentiel de demander à toute entreprise sollicitée sur un chantier de montrer son attestation d'assurance.
 

Signer un contrat sans faille

Avant de signer, il importe de bien prendre connaissance du contrat dans les détails. En particulier si le contenu du contrat n'est pas légalement fixé, il faut s'assurer que toutes les informations de cadrage de la prestation sont indiquées - entre autres coût total de l'opération et délai d'achèvement.

Si le contrat doit répondre à un certain formalisme - par exemple pour la construction d'une maison individuelle - il faut bien vérifier que toutes les mentions obligatoires sont présentes.
 

Bien inspecter à réception des travaux

La réception des travaux ne se fait pas tacitement au moment où le propriétaire paye la facture ou s'approprie les lieux. Elle correspond à un acte d'acceptation de l'ouvrage, avec ou sans réserve. C'est à cette étape que le propriétaire doit être vigilant et réactif pour dénoncer toute malfaçon, défaut ou vice constaté. Une inspection minutieuse s'impose, idéalement accompagnée d'un professionnel de la construction pour ne pas passer à côté d'un problème : tout vice non apparent qui n'a pas été déclaré ne sera pas couvert par les diverses garanties.
 

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