Le gouvernement souhaite inciter les exilés fiscaux à revenir en France et motiver l'investissement dans les entreprises - PME et ETI surtout. Dans cette optique, il a conçu un nouvel impôt sur la fortune centré sur seules valeurs immobilières, fonds immobiliers compris, et inscrit au projet de loi de finances de 2018.
Dans cette version de l'impôt sur la fortune, les contribuables concernés n'auront plus à déclarer leurs biens tels que voitures, mobilier, placements financiers, en bref tout ce qui n'est pas une valeur immobilière - avec une exception à confirmer concernant les "marqueurs symboliques de richesse" type yachts, jets privés.
Le barème appliqué sur les valeurs immobilières resterait le même que celui de l'ISF : six tranches d'imposition et des taux de 0 à 1.5%. Le seuil de 1.3 million d'euros serait également maintenu, tout comme le plafonnement de l'impôt sur la fortune à 75% des revenus de l'année précédente. L'abattement de 30% au titre de la résidence principale reste aussi d'actualité. En revanche, un seul dispositif de réduction de l'impôt sur la fortune va demeurer : la possibilité de déduire du montant de l'impôt 75% des sommes versées à des organisations d'intérêt général - avec un plafond fixé à 50 000 euros.
Si le projet de loi de finances 2018 est confirmé, plus les contribuables fortunés détiennent de patrimoine immobilier, plus ils seront taxés au titre de l'IFI. De plus, la hausse annoncée de 1.7 point de la CSG va pénaliser ceux qui touchent des revenus locatifs importants. Pourtant, cette nouvelle taxation de la fortune équivaut à supprimer 49% de l'assiette de l'ISF, soit deux milliards d'euros de manque à gagner pour l'État, et réduit de 40% le nombre de contribuables concernés par l'impôt sur la fortune. |