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Adjugé vendu ! Que se passe-t-il ensuite ?

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Si l'acquisition d'un bien aux enchères se joue le jour J au tribunal, l'achat n'est pas encore entériné. L'acquéreur - l'adjudicataire - doit respecter des délais de paiement. Dans le cas contraire, le bien peut être remis aux enchères et lui échapper. Le point sur les dernières étapes et les scénarios qui se présentent.


Une fois l'enchère remportée, l'acquéreur doit respecter les clauses qui lui sont imposées par le cahier des conditions de vente. Dans les deux mois qui suivent l'enchère, le jugement d'adjudication sera publié. Deux mois, c'est également le délai pour payer définitivement le bien, régler les frais annexes et les droits de mutation. En respectant ces conditions, l'adjudicataire devient propriétaire en bonne et due forme.
 

Sans paiement dans les temps, le bien peut repartir aux enchères

Si l'adjudicataire n'a pas payé son dû dans les délais, le bien peut être remis à la vente à la demande du créancier poursuivant, d'un créancier inscrit ou du débiteur saisi, et ce aux conditions de la première vente forcée.

Le demandeur se procure alors un certificat auprès du greffe constatant que l'adjudicataire n'a pas justifié du versement du prix, de sa consignation, du paiement des frais taxés ou des droits de mutation. Dernière chance de régulariser pour l'adjudicataire : une sommation à payer le bien et les divers frais sous huit jours.

Si l'adjudicataire ne paie toujours pas, la nouvelle audience de vente est fixée. Les formalités de publicité sont réitérées et mentionnent le montant de la première adjudication.
 

Nouvelle enchère : des frais demeurent pour le premier adjudicataire

En attendant la nouvelle vente (la folle enchère), le premier adjudicataire reste redevable des frais taxés lors de la première enchère qu'il a emportée. De plus, jusqu'à la nouvelle vente, il est tenu de payer des intérêts au taux légal sur son enchère.

Une fois la deuxième enchère remportée par une nouvelle personne, le premier adjudicataire doit aussi régler la différence éventuelle entre le prix auquel il a été déclaré adjudicataire et le prix de revente sur folle enchère.

Par contre, le nouvel adjudicataire endosse les frais associés à la deuxième enchère qu'il a remportée.

Pour éviter un scénario de réitération de l'enchère, l'adjudicataire initial mettra toutes les chances de son côté s'il a minutieusement préparé son budget et son financement en amont. De quoi honorer les paiements sans difficulté et devenir bel et bien propriétaire du bien.
 

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