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Notaire, huissier, avocat: qui fait quoi dans les ventes aux enchères ?

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La procédure de vente aux enchères judiciaires sollicite plusieurs professions : avocat, huissier et parfois notaire. Tous ces professionnels interviennent dans les enchères avec et pour les candidats à l'achat. A chacun son rôle dans cette procédure au formalisme précis.


L'avocat aux côtés du candidat à l'achat

Dans les enchères judiciaires, la loi impose à chaque enchérisseur de se faire représenter par un avocat. Véritable guide du candidat à l'achat, l'avocat commence à travailler pour lui bien avant le jour de l'enchère.

En effet, il accompagne son client pour décrypter le cahier des conditions de vente et obtenir toutes les informations confirmant que le bien correspond au projet d'acquisition. Il l'aide aussi à budgéter son projet : estimation réaliste du bien, prise en compte des divers frais annexes.

Il le représente ensuite au tribunal pour porter enchère, sans dépasser le montant fixé par le candidat acquéreur. Si le bien est remporté, l'avocat se charge de diverses formalités, dont le règlement des droits d'enregistrement, la publication du jugement d’adjudication à la Conservation des Hypothèques.
 

L'huissier pour les actes et la présentation du bien

L'huissier va produire les actes propres à la procédure d'enchères judiciaires, laquelle implique une saisie et consiste en une vente forcée. L'enchère judiciaire nécessite donc commandement de payer, assignations et notification de jugement dont se charge l'huissier.

L'huissier va également intervenir dans les formalités qui présentent le bien à la vente. Ainsi, il établit le procès verbal de description actualisée du bien avec visite sur place pour constater son état.

Il organise aussi les visites du bien. Dans le cadre de ventes judiciaires, les jours et créneaux horaires sont strictement définis pour les candidats acquéreurs. L'huissier établit ce planning et communique les heures de visite, entre autres dans la publicité du bien qui mentionne aussi son nom.
 

Le notaire si la vente forcée devient vente amiable

Dans une procédure d'enchères judiciaires menée à terme, les notaires n'interviennent pas. L'exception se présente si le propriétaire propose une vente amiable comme alternative.

Dans ce cas, le propriétaire saisi doit obtenir l'accord du juge en charge du dossier, lequel définit de plus un prix plancher de vente. Si ces conditions sont réunies pour respecter l'intérêt de chacun, le propriétaire saisi est libre de trouver acquéreur. La vente devient alors une vente classique par l'intermédiaire d'un notaire qui produit l'acte de vente.
 

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