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Taxe accrue sur les assurances de prêts immobiliers

Taxes

Taxes sur les prets immobiliers

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Le gouvernement va mettre en place une nouvelle taxe de 9 % sur l'assurance invalidité-décès des emprunts immobiliers. Cette nouvelle taxe va concerner tous les nouveaux contrats souscrits à partir du 1er janvier 2019. Si le coût supplémentaire sur l'ensemble d'un prêt reste modéré, renégocier le contrat d'assurance offrira moins d'intérêt.


Jusqu'à présent, la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) s'applique à un taux de 9 % à une seule partie de la prime d'assurance : celle associée à un remboursement si l'emprunteur fait face à une situation d'incapacité de travail, de perte d'emploi ou d'invalidité.

À partir de janvier 2019, la totalité de la prime d'assurance sera assujettie à la taxe, soit également la partie garantie décès obligatoire pour contracter un crédit immobilier. Cette nouvelle mouture de la taxe concernera uniquement les nouveaux contrats.
 

Quel impact pour les emprunteurs ?

Pour les emprunteurs, cette nouvelle taxe rehausse le coût d'un emprunt. C'est ce que confirment les calculs de Bercy : pour un emprunt de 100 000 euros sur 15 ans, le coût sur la période augmentera de 540 euros. Cette augmentation reste modérée, mais l'emprunteur devra quand même débourser un peu plus qu'aujourd'hui pour un même montant d'emprunt.

Autre impact : renégocier le contrat d’assurance d'un prêt à son échéance annuelle offrira moins d'intérêt. En effet, tout nouveau contrat signé sera d'office soumis à la taxe révisée. Aussi, les emprunteurs devront faire de nouveaux calculs pour valider qu'un changement d'assurance permet effectivement de faire des économies.
 

Des recettes supplémentaires destinées à Action Logement

Pour l'État, cette nouvelle taxation de l'assurance emprunteur devrait rapporter 100 millions de recettes supplémentaires dés la première année d'application, puis 180 millions en 2020 et 500 millions d'euros par an à terme.

Ce budget sera en partie -300 000 euros - être attribué à l'organisme d'aide au logement social, Action Logement. Le montant correspond à la somme perdue par l'organisme du fait d'un seuil rehaussé d'assujettissement des entreprises à la participation à l'effort de construction de 20 à 50 salariés.
 

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