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Où la taxe foncière a explosé en 2015 ?

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Depuis le 1er janvier, les terrains constructibles, non bâtis situés dans les 28 agglomérations dites tendues dont Paris, Lyon, Lille, Toulouse, Marseille-Aix-en-Provence, sont surtaxés.


En conséquence, la valeur locative de cet impôt local est ainsi majorée de 25 % et surtout les propriétaires paient une taxe forfaitaire de 5 euros par m² !

Ainsi, pour cette année 2015, les taxes foncières de ces terrains ont été multipliées par deux, dix, et même dans certains secteurs par cent.
Il semble que ce ne soit qu’un début, puisque il est prévu que cette taxe passe à 10 euros le m² en 2017.
Seuls, les agriculteurs et les propriétaires de maisons avec jardin échappent au couperet.
Pour certains propriétaires, il s'agit presque d'une expropriation indirecte puisque en dix ans dans certains secteurs, les propriétaires paieront en impôt l'équivalent de la valeur de leur terrain.

Passée quasiment inaperçue, cette mesure a d'abord fait l'objet d'un amendement voté en mars 2012 par le gouvernement Fillon, avant d'être intégrée dans les projets de loi de finances pour 2013 et puis pour 2014.
618 communes sont concernées par cette nouvelle taxe.
Elles sont dans l’obligation de transmettre chaque année à l'administration fiscale la liste des terrains constructibles.
Se voulant dissuasive, cette inflation fiscale vise à inciter les propriétaires à céder leurs parcelles dans les zones où l'offre est insuffisante et à limiter de ce fait la hausse des prix du foncier.
Les conséquences sont graves !

Avec l’explosion de la taxe, tous les propriétaires ne pourront certainement pas faire face à de telles notes fiscales et certains vendront leurs terrains.
Ceux qui s'y prennent avant la fin de l'année bénéficient d'une fiscalité allégée.
Un abattement de 30 % concernant les plus-values de cessions de terrains à bâtir est prévu jusqu'au 31 décembre seulement.
Il semblerait que des amendements soient prévus pour prolonger cette mesure pendant une année supplémentaire.
L’objectif étant d’augmenter de manière significative le foncier disponible et faire baisser son prix pour relancer la construction.

Enfin, et c’est également la deuxième partie de cette mesure pour les zones dites tendues :
La taxe d’habitation des résidences secondaires a été majorée de 20% lorsque ces résidences sont situées dans des zones souffrant d’une pénurie de logement.
28 agglomérations sont concernées et plus de 1150 communes et villes.

Dans ces conditions bien particulières, il semble que devenir propriétaire n’est pas un acte simple.
Il est donc préférable d’être bien conseiller en faisant appel aux spécialistes du secteur immobilier.

Odile COFFRANT
Directeur de la publication
 

 
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