Un service Immolégal - 01 42 96 96 59
L’intégralité des ventes aux enchères publiques dans toute la France
Achetez aux enchères votre maison
Achetez aux enchères dans l’ancien
Achetez un bien haut de gamme aux enchères
Investissez dans l’immobilier en achetant aux enchères
Achetez un bien récent aux enchères
Connectez-vous
Acheteur
Vendeur
Contact

De l'audience d'adjudication à l'acquisition ferme

/
 

L'audience d'adjudication constitue le temps fort d'une vente aux enchères judiciaires. Tout y est chronométré jusqu'à désignation de l'adjudicataire. Ce dernier n'est pas pour autant encore propriétaire.


Retour sur le "timing" d'une vente judiciaire

Une vente aux enchères judiciaires se déroule au Tribunal de Grande Instance, sous le contrôle du Juge de l'Exécution (aussi appelé Jex). Cette séance constitue l'audience d'adjudication, au cours de laquelle les enchères sont portées.
 

Déroulé de l'audience d'adjudication

Le greffier annonce d'abord le montant des frais préalables taxés, rappelle la mise à prix, le coup d'envoi est donné par le Jex qui déclare les enchères ouvertes.

Les enchères se déroulent par tranches de 90 secondes pendant lesquelles porter enchère. Le Greffier actionne un chronomètre qui, affiché sur écran, permet à chacun de suivre. Dés qu'une nouvelle enchère est portée, le chronomètre reprend le compte à rebours.

Lorsqu'il n'y a plus d'enchère une fois la dernière tranche de 90 secondes écoulée, le juge constate le montant de la dernière enchère. Le mandant de l’avocat enchérisseur devient alors adjudicataire.
 

Passer d'adjudicataire à propriétaire

La personne qui remporte l'enchère n'est pas immédiatement propriétaire. Elle dispose de deux mois pour payer définitivement le bien, régler les frais annexes et les droits de mutation. L'adjudicataire devient propriétaire en bonne et due forme à condition de respecter ces conditions. Dans le cas contraire, il y a réitération des enchères : le bien est remis en vente aux enchères.

Autre cas de figure : la surenchère. Suite à l'audience d'adjudication, la faculté de surenchérir est ouverte à tous sur une vente d'origine. Si un candidat notifie sa décision de surenchérir, la première adjudication est dénoncée et une nouvelle audience a lieu. L'adjudicataire de la première audience peut bien sûr participer, mais rien ne lui garantit de l'emporter une nouvelle fois. Cette seconde adjudication sera la dernière, car il ne peut y avoir qu’une surenchère.
 

Précédent
Suivant
 
De l'audience d'adjudication à l'acquisition ferme
A propos
Navigation
Vous abonner
Vous êtes un professionnel
VLIMMO Toutes les ventes
Partager l'actualité
Vous informer
Vous êtes acheteur
Vous êtes vendeur
Nous connaître