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Périmètre élargi pour le dispositif Denormandie

Renovation/

Renovation

Pixabay


 

Le dispositif Denormandie, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, offre aux bailleurs un outil de défiscalisation pour rénover des logements anciens. Un amendement au projet de loi de finances 2020 adopté le 14 novembre par les députés prévoit d'étendre son délai d'un an et d'élargir les zones éligibles.


L'amendement qui prolonge le dispositif Denormandie vise d'une part à le simplifier, d'autre part à permettre que davantage de projets éligibles soient présentés.
 

Plus de clarté sur les zones concernées

Le dispositif Denormandie contribue à la revitalisation des territoires en favorisant la rénovation de logements dégradés dans les centres de villes moyennes. Les 222 communes du programme « Action cœur de ville » et celles signataires d'une Opération de Revitalisation du territoire sont ainsi concernées par le dispositif Denormandie.

Toutefois, la notion de centre-ville peut porter à confusion, ce qui a eu tendance à réduire l'application du dispositif sur sa première année. En effet, cette ambiguïté a freiné les initiatives des investisseurs incertains de l’éligibilité de leurs projets.

Aussi, les députés proposent de lever cette ambiguïté en simplifiant la définition des zones concernées. À partir du premier janvier 2020, le dispositif Denormandie devrait concerner les logements situés dans les communes où l'habitat en centre ville a manifestement besoin de rénovation, mais sans circonscrire les projets au seul cœur de ville.
 

Un an de plus pour lancer des projets éligibles

Pour bénéficier de l'abattement au titre du dispositif Denormandie, un projet doit inclure des travaux qui s'élèvent au moins à 25 % de son coût total (soit achat plus travaux), dans la limite de 300 000 euros. Exemple d'un bien acquis pour 150 000 euros : le montant des travaux peut monter jusqu'à 50 000 euros. Le dispositif Denormandie permet aux investisseurs de défiscaliser leur projet à un taux fonction de la durée de location sur laquelle ils s'engagent : 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.

Ainsi, cette incitation fiscale concerne des projets immobiliers complexes, avec des travaux conséquents. Les démarches de mise en œuvre peuvent être longues, en termes de permis, de devis etc… C'est pourquoi les députés ont jugé utile de prolonger sa durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2022. Ce nouveau délai doit permettre à de plus nombreux investisseurs de se positionner.
 

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