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Paris peut de nouveau plafonner les loyers

Paris/

Paris

Pixabay


 

L'encadrement des loyers fait son retour avec l'entrée en vigueur de la loi Elan. Paris vient d'en obtenir l'autorisation. La mise en application attend encore la publication des plafonds de loyers par la préfecture d'Ile de France.


L'encadrement des loyers a été mis en place une première fois en 2014 dans le cadre de la loi Alur. Son objectif : protéger les locataires de loyers abusifs en imposant des loyers compris entre +20 % et -30 % d'un loyer de référence. Paris et Lille l'avaient mis en place, respectivement en 2015 puis 2017, avant qu'il ne soit annulé par les Tribunaux administratifs des deux villes saisis par un syndicat de propriétaires et un syndicat de professionnels de l'immobilier.
 

Une nouvelle version de l'encadrement des loyers

La loi Elan relance le dispositif à titre expérimental sur cinq ans. Certaines règles ont changé. Entre autres, les communes intéressées doivent dorénavant en faire la demande au Ministère de la Cohésion des territoires, qui vérifie l'intérêt de la mesure pour la zone concernée. C'est chose faite pour Paris, qui répond sans surprise aux critères de tension locative avec un manque de logements, de constructions et un niveau élevé des loyers.

La capitale a donc le droit de plafonner de nouveau les loyers depuis le 12 avril dernier. Le dispositif va toutefois devoir attendre un peu avant son application dans 80 quartiers parisiens : la publication des plafonds par le Préfet d'Ile-de-France ne devrait intervenir qu'en juin prochain.
 

Les règles pour les bailleurs

Une fois le nouvel encadrement des loyers en application, les bailleurs auront l'obligation de le respecter. En effet, dans sa nouvelle mouture, le dispositif prévoit des sanctions pour ceux qui ne suivent pas la règle : 5 000 euros d'amende et le remboursement des sommes locatives trop perçues.

Le plafond des loyers sera défini en fonction du nombre de pièces, de la date de construction du logement et de la présence éventuelle de meubles. Les bailleurs pourront éventuellement demander un complément de loyer, si le logement présente des caractéristiques de localisation et de confort qui le distinguent des autres dans le quartier.

L'encadrement des loyers s'appliquera aux nouveaux contrats signés à partir de la date de publication des plafonds par la préfecture. À savoir également : le dispositif va se cumuler à l'encadrement des loyers à la relocation.

Outre Paris, une trentaine de villes, essentiellement en région parisienne, ont également fait la demande d'un plafonnement des loyers auprès du Ministère.
 

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