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Du rôle de l’avocat dans la procédure civile d’exécution, en matière de saisie immobilière

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L’ordonnance No 2006-461 du 21 avril 2006 après le Décret No 2006-936 du 27 juillet 2006 et le décret No 2009-160 du 12 février 2009, ont considérablement modifié cette procédure.

Dans sa lettre ouverte à la justice, Maurice garçon relevait déjà que la première plainte formulée était de l’accuser de lenteur…et il disait :« On ne doit pas oublier qu’avant tout, rendre justice est l’art de terminer les procès…

Il convient de rétablir l’ordre le plus rapidement possible ».

Ce vœu formulé en 1966 par ce grand avocat, académicien, a-t-il trouvé sa réalisation dans la réforme de la procédure de saisie Immobilière ?

Les avocats de cette matière sont des spécialistes expérimentés, qui, quelle que soit l’évolution législative assurent la continuité et la recherche constante d’une justice plus humaine.

La saisie immobilière, au même titre que le droit du travail, du droit de la famille, exige des compétences, une formation, une expérience.

Certes, c’est moins glorieux que le droit européen…Mais il y a plus d’élus.

C’est pour les jeunes avocats, une niche, délaissée, trop souvent ignorée, pourtant porteuse d’espoir.

Souhaitons que les responsables de l’ E.F.B. et des HEDAC ne l’oublient pas !
 

 
Du rôle de l’avocat dans la procédure civile d’exécution, en matière de saisie immobilière
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MOORE Jean-Gaston
Avocat Honoraire
Président Honoraire de la Gazette du Palais
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