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Quels frais annexes anticiper dans une vente aux enchères ?

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Le budget global pour acquérir un bien aux enchères judiciaires ne se limite pas au prix auquel on le remporte. D'autres frais annexes entrent en jeu. Pour bien préparer le budget global de son opération, l'enchérisseur a intérêt à bien les distinguer et les évaluer. Tour d'horizon de ces frais annexes incontournables dans les enchères :


Les frais préalables

Ces frais correspondent aux divers frais exposés par le créancier poursuivant la vente pour parvenir à celle-ci. En d'autres termes, ce sont les frais associés à tout ce qui permet d'organiser la vente et de la communiquer. Or dans les ventes judiciaires, ces frais préalables sont à la charge de celui qui emporte l'enchère. Mieux vaut les connaitre avant d'enchérir.

On y retrouve le coût des actes d’huissiers de justice (commandement de payer valant saisie, procès-verbal de description des biens, assignation en l’audience d’orientation et éventuellement dénonciation du commandement) et les frais exposés pour les actes d’huissiers, les états hypothécaires, la publication du commandement au service de la publicité foncière ainsi que le coût des visites, et les frais de publicité (presse et web).

Les frais préalables représentent un budget qui peut dépasser 10 000 euros. Pour ne pas être pris de court, l'enchérisseur peut en demander le détail à l'avocat du créancier pour en faire une évaluation précise.
 

Les frais d'avocat

Dans les enchères judicaires, tout enchérisseur a l'obligation de se faire représenter par un avocat. La "rémunération" de l'avocat prévoit deux versements par son client :

- Les émoluments de l'avocat qui correspondent à la partie de sa rémunération fixée par décret. Les émoluments sont proportionnels au prix d'adjudication, selon un barème dégressif plus le prix d'adjudication est élevé.

- Les honoraires de l'avocat sont à prévoir en plus, si celui-ci en demande. Ils sont librement négociés avec lui.
 

Après la vente : des frais pour l'État

Comme dans toute acquisition d'un bien immobilier par un nouveau propriétaire, un achat aux enchères induit des frais de publicité foncière. Recevables auprès du Service de Publicité Foncière, ces frais dépendent du nombre de pages correspondant au jugement d'adjudication, au cahier des conditions de vente, ainsi qu'aux dires qui ont été annexés, soumis à la formalité de publicité foncière.

Il faut aussi prévoir les droits de mutation aux services du Trésor - ou frais d'enregistrement. Il s'agit des droits et taxes perçus à chaque changement de propriétaire par l’État et les collectivités où se situe le bien. Leur montant représente environ 5% du prix de vente.

L'avocat de l'enchérisseur reste le meilleur contact pour faire une évaluation exhaustive et précise de ces frais. N'oublions pas : bien préparer son budget est un élément clé pour réussir une acquisition aux enchères judiciaires.
 

 
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