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Location touristique : la fraude lourdement sanctionnée à Paris

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Location touristique

Pixabay


 

Louer illégalement un logement touristique par le biais d'une plateforme n'est plus de mise. À Paris, en 2018, les amendes ont atteint un niveau record, supérieur de 61 % par rapport à l'année précédente. De plus, la loi Elan adoptée le 16 octobre a clarifié la réglementation avec une limite à 120 jours de location par an et des sanctions pour les contrevenants.


En termes de location touristique, les propriétaires resquilleurs - moins de 0.2 % des abonnés Airbnb qui partagent leur appartement à Paris - risquent cher s'ils ne se conforment pas aux règles. Ainsi, en 2018, les amendes pour location touristique irrégulière dans la capitale ont représenté plus de deux millions d'euros - contre 1.3 million en 2017. De plus, 156 appartements parisiens ont fait l'objet d'une procédure avec, dans une centaine de cas, condamnation pour location illégale de meublé touristique à la clé.
 

Davantage de risque de sanction

Pour chasser les abus, réduire les tensions entre loueurs et riverains et remettre des logements dans le circuit locatif classique à Paris comme ailleurs, la réglementation s'est précisée avec la Loi Elan entrée en vigueur à la fin de l'année dernière. Notamment, les loueurs ne peuvent pas dépasser 120 jours par an de location touristique de leur logement. Ils doivent aussi disposer d'un numéro d'enregistrement si la mairie de leur commune l'exige - le cas à Paris - et le faire apparaître sur les annonces.

Les contrôles se poursuivent avec, dans le viseur, les multipropriétaires qui louent leurs résidences secondaires en continu. Ceux qui enfreignent les règles s'exposent à une amende de 5 000 euros, montant plutôt dissuasif.
 

Des plateformes de location contrôlées

Les plateformes de location se sont engagées à bloquer à 120 jours par an la location des résidences principales. Airbnb le fait déjà depuis un an pour les résidences principales dans les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris.

Les plateformes qui ne suivraient pas la règle des 120 jours ou n'afficheraient par l'identifiant des loueurs s'exposent également à des sanctions, jusqu'à 50 000 euros par logement.

Enfin, il est utile de rappeler que, selon le Code général des impôts, ces plateformes qui sont aussi intermédiaires de paiement doivent adresser chaque année à l'administration fiscale un récapitulatif des sommes perçues par les loueurs.
 

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