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Les impayés de charges plombent les contentieux en copropriété

Impayes

Impayes de charges

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Selon une étude du ministère de la Justice, sur la période 2007 - 2017, le nombre de contentieux en copropriété portés devant les juridictions de première instance a augmenté de 24 %. Les conclusions de l'étude révèlent que les impayés de charges arrivent en tête des litiges.


La vie d'une copropriété peut rencontrer bien des heurts, ce que confirment les chiffres sur les litiges de copropriété présentés à la justice sur la décennie 2007 - 2017. En 2017, ces litiges ont avoisiné les 42 000 demandes, soit une augmentation de 24 % par rapport à 2007 qui en comptabilisait un peu plus de 33 500. Dans 83 % des cas, les contentieux portent sur les droits et obligations des copropriétaires.
 

Charges impayées : première source de problème en copropriété

Les impayés de charges représentent à eux seuls près de 70 % des cas portés devant les tribunaux en 2017. Par rapport à 2007, leur nombre a grimpé de 29 %, passant de 22 300 demandes à près de 28 700 en dix ans. Dans plus de huit cas sur dix, les sommes en jeu sont inférieures à 10 000 euros et les demandes sont portées devant des tribunaux d'instance ou de proximité. La plupart se situent en Ile-de-France (43 %) et en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (20 %).

Devant les tribunaux de grande instance, l'augmentation est également notoire : les litiges d'impayés sont passés de 13 % à 19 % sur la période. Le nombre de contentieux qui finissent devant la cour d'appel a connu une hausse de 10 %.

Ces hausses s'expliquent soit par des accumulations d'arriérés, soit par la hausse des charges que de plus nombreux propriétaires peinent à régler. Une réalité qui reflète le constat de l'ARC (association des responsables de copropriété) : les charges de copropriété ont augmenté de près de 40 % en dix ans.
 

Des litiges sur l'organisation et l'administration des syndics de copropriété

L'organisation et l'administration des syndics de copropriété génèrent jusqu'à 17 % des litiges portés devant les tribunaux. En particulier, sur la période étudiée, les demandes en nullité d'une assemblée générale (AG) ou d'une délibération d'AG devant le tribunal de grande instance ont augmenté de 8 %.

Autre type de demande reçue par 89 tribunaux de grande instance en 2017 : la désignation d'un administrateur provisoire dans des copropriétés en difficulté. Certaines régions sont plus exposées au problème : sur 89 tribunaux, 14 ont reçu trois quarts des demandes avec en tête, les tribunaux de Saint-Denis, de Nanterre et de Fort-de-France.

Autre enseignement de l'étude : les délais de traitement des demandes. Ils atteignent 6 mois devant les tribunaux de grande instance, 5.8 mois devant les tribunaux d'instance et 4.8 mois devant les juridictions de proximité.
 

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