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Le dispositif Denormandie précisé par décret

Dispositif

Dispositif Denormandie

Pixabay


 

Le 1er janvier dernier, le dispositif « Denormandie » d'incitation fiscale à l'investissement immobilier dans l'ancien est entré en vigueur pour deux ans. En mars, ses conditions d'accès et la liste des villes concernées ont été précisées par décret et arrêté. Le coup d'envoi de son application est donc donné.


Avec le dispositif Denormandie, le gouvernement souhaite associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre. Ainsi, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts quand ils rénovent un logement ancien dans un quartier dégradé.
 

Conditions d'accès pour les propriétaires bailleurs

Le projet doit inclure des travaux qui s'élèvent au moins à 25 % de son coût total (soit achat inclus), dans la limite de 300 000 euros. Exemple d'un bien acquis pour 150 000 euros : le montant des travaux peut monter jusqu'à 50 000 euros.

Le propriétaire peut réaliser deux opérations par an au maximum. Il doit également louer son bien à long terme (6, 9 ou 12 ans) en respectant un plafonnement du montant du loyer. En effet, le dispositif vise à mettre sur le marché une offre abordable à loyers dits intermédiaires.
 

Une déduction en fonction de la durée de location

La réduction d'impôts est calculée sur la totalité de l'opération, sachant qu'un plafond des dépenses est fixé à 300 000 euros. Ainsi, dans une opération à 600 000 euros (450 000 à l'achat, 150 000 en travaux) seuls 300 000 euros bénéficieront de la déduction.

Le taux de l'abattement dépend de la durée de location : 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. Dans l'exemple d'une opération de 200 000 euros répartis entre 150 000 euros pour l'achat et 50 000 euros pour les travaux, l'aide s'élève ainsi à 42 000 euros pour une location sur 12 ans, soit une déduction de 3 500 euros par an.
 

Travaux et villes éligibles

Les travaux pris en compte offrent deux alternatives pour entrer dans le dispositif Denormandie. Soit ils donnent lieu à une amélioration de la performance énergétique de 30 % au moins, soit ils comportent au moins deux travaux sur une liste de cinq travaux éligibles : changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, changement de production d'eau chaude, isolation des fenêtres.

Le dispositif comptera finalement 244 villes éligibles, contre 222 initialement annoncées. Elles regroupent les 222 villes du plan Action cœur de ville, plus certaines communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT).
 

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