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Le Fisc ouvre sa base de données immobilières sans condition

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Base de donnees

Pixabay


 

Le gouvernement va ouvrir l'accès universel à quinze millions de données immobilières enregistrées par l'administration fiscale. Ces données, issues des actes notariés des cinq dernières années, livrent des critères pour évaluer les biens à vendre, au regard de ceux qui l'ont été précédemment.


Que l'on soit vendeur ou acheteur d'un bien, la priorité reste de faire la meilleure affaire. Le prix auquel se sont vendus des biens similaires au même endroit constitue une information utile dans l'exercice de l'évaluation. Désormais, les données immobilières du Fisc des cinq dernières années livrent cette information sans restriction.
 

Un site et une interface dédiés, des applications à peaufiner

L'accès à cette base de données - nommée DVF pour « demande de valeur foncière » - se fait sur le site data.gouv.fr, via une interface dédiée. Pour exploiter cette masse de données, reste à développer des applications qui en simplifient la consultation. Les fintechs sont sur les rangs pour proposer de premiers outils.

DVF est l'aboutissement d'une ouverture progressive des données immobilières du Fisc depuis 2014, précédemment via le service Patrim. La nouveauté réside en un accès universel pour les particuliers alors qu'ils devaient auparavant être contribuables et n'avaient droit qu'à un nombre limité de consultations des données par an.
 

Des données enrichies

La base DVF livre la localisation, la nature et le prix brut des biens vendus, hors honoraires d'agence ou de notaire. De quoi gagner en visibilité sur la valeur d'un bien selon la région, le quartier, et même son adresse précise, le prix du mètre carré ou les pièces déclarées lors de la vente précédente.

Sur la base, les données du Fisc sont de plus couplées aux remontées de 11 000 agences immobilières, soit la moitié du marché français. En effet, chaque transaction offre ses caractéristiques particulières, d'où l'intérêt de croiser plusieurs facteurs d'évaluation.
Aussi, ces données fiscales sont destinées à offrir un outil supplémentaire dans l'exercice de l'évaluation, sans vocation à devenir le critère absolu. D'autant plus qu'arrêtées à mi-2018 pour le moment, elles vont présenter un certain temps de décalage.
 

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