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La visite d'un bien saisi, étape clé organisée par l'huissier de justice

Visite

Visite du bien

Fotolia


 

Pour qui souhaite enchérir sur un bien vendu aux enchères judiciaires, la visite du bien est primordiale pour valider qu'il correspond à son projet. Cette étape est entièrement pilotée par l'huissier de justice, seul habilité par la loi à faire ouvrir la porte d'un bien saisi et à y faire entrer des visiteurs. Revenons sur son rôle lors de cette visite


L'huissier organise la visite d'un bien vendu aux enchères judiciaires environ une semaine avant la vente. Il en fixe la date et l'heure auxquelles tous les visiteurs doivent se présenter.
 

L'entrée dans le bien

L'huissier effectue l'entrée dans le bien accompagné d'un serrurier professionnel et de deux témoins - par exemple des voisins.

Si le bien est occupé, l'huissier aura bien sûr averti l'occupant - personne saisie ou son locataire - de l'organisation de la visite. En général arrivé sur les lieux un peu avant les visiteurs, l'huissier va prendre le temps de rassurer l'occupant et de lui rappeler la teneur de cette visite.

Si l'huissier trouve porte close - cas rare - il peut aviser, selon le cas de figure, de faire ouvrir la porte par le serrurier.
 

Un rôle d'interface entre visiteurs et occupants

Bien souvent, le bien visité est occupé. S'il s'agit du locataire de la personne saisie, elle n'est pas concernée par la procédure. S'il s'agit de la personne saisie, la situation peut être un peu plus tendue.

Dans tous les cas, l'huissier s'attache à ce que la visite se passe bien pour tous. Entre autres, les photos sont proscrites et les visiteurs se relaient dans le bien par petits groupes de deux ou trois personnes maximum. S'il y a débordement - là encore, le cas est rare - l'huissier intervient pour détendre la situation et faire en sorte que la visite reste une visite immobilière classique.
 

Conseiller et informer les visiteurs

Au cours de la visite, l'huissier est surtout sollicité par diverses questions des visiteurs. Les plus courantes : comment procéder pour acheter aux enchères, comment et quand le bien sera libéré. Si l'occupant est un locataire, les visiteurs voudront connaître le contenu du bail, le montant du loyer et des charges. L'huissier est là pour donner un maximum d'informations et le cas échéant, renvoyer les visiteurs vers le cahier des conditions de vente.

Ces échanges sont aussi l'occasion de repréciser certaines règles des enchères judiciaires : représentation obligatoire par un avocat, chèque de caution à prévoir ou adresse du greffe où consulter les documents de la procédure. En particulier, l'huissier doit souvent expliquer les règles de libération des lieux : procédure d'expulsion quand il s'agit de la personne saisie, obligation de poursuivre le bail avec un locataire. Il importe que chacun comprenne bien les délais en jeu pour valider son projet individuel et enchérir en toute connaissance de cause.
 

Par Me Rivalan, Huissier de justice
 

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