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La loi Élan remet l'encadrement des loyers à l'ordre du jour

Loi

Loi Elan

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L'encadrement des loyers fait son retour. Les grandes agglomérations vont pouvoir le mettre au test pendant cinq ans, sur la base du volontariat. Paris, Lille et Grenoble devraient tenter l'expérience.


L'encadrement des loyers avait fait couler beaucoup d'encre à sa mise en place en 2014 dans le cadre de la loi Alur. Son objectif : éviter des loyers aux montants abusifs et protéger les locataires. Ainsi, impossible pour un propriétaire de louer 20 % au-dessus d'un loyer de référence, ni 30 % au-dessous. Paris et Lille l'avaient mis en place, respectivement en 2015 puis 2017, avant qu'il ne soit annulé par les Tribunaux administratifs des deux villes saisis par un syndicat de propriétaires et un syndicat de professionnels de l'immobilier.
 

La loi Elan renverse la situation

La loi Élan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) prévoit de relancer l'encadrement des loyers. Le dispositif se voudra expérimental, sur cinq ans. Dans cette nouvelle version, le dispositif pourra entrer en vigueur à la demande d'une intercommunalité.

Auparavant, l'application du dispositif avait était restreinte à des grandes villes, et non à l'ensemble de leur agglomération. Cette restriction avait été jugée injustifiée par les tribunaux, d'où son annulation.

Avec la loi Élan, l'encadrement des loyers n'aura pas l'obligation de s'appliquer à l'ensemble d'une agglomération. Il sera possible de cibler une ou plusieurs villes, et mêmes certains quartiers, pour maîtriser les loyers dans des zones tendues.
 

De nouvelles modalités

L'encadrement des loyers se fera sur la base du volontariat, à la demande de certaines collectivités locales, mais à condition que quatre conditions soient respectées. Un écart important de montant des loyers doit être tout d'abord constaté entre le secteur privé et le locatif social. De plus, le niveau de loyer médian sur le territoire doit s'avérer élevé, alors que les possibilités de nouveaux logements supplémentaires sont faibles - peu de constructions en cours et de perspectives de production pluriannuelle.

Pour entrer en vigueur, l'encadrement des loyers devra être entériné par un décret déterminant le territoire concerné par le dispositif. Les propriétaires devront alors louer à un montant compris entre - 20 % à + 20 % du loyer médian du territoire constaté par l'Observatoire des loyers que la ville en demande devra mettre en place.

Pour l'instant, trois villes ont fait connaître leur intérêt d'entrer dans le dispositif : Paris, Lille et Grenoble.
 

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