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Immobilier : ce qui bouge avec la loi de finance 2020

2020/

2020

Pixabay


 

Chaque année, le PLF apporte son lot d’ajustements sur les règles qui régissent l’immobilier. Le cru 2020 apporte du nouveau dans le PTZ, le CITE et dans plusieurs dispositifs à portée des investisseurs.


Le PTZ n’a pas dit son dernier mot

Alors qu’il devait prendre fin en décembre 2019, le prêt à taux zéro a finalement été prolongé d’un an jusqu’au 31 décembre 2020. Il perdure ainsi dans le neuf pour financer une partie de l’achat ou de la construction de la résidence principale sur tout le territoire – zones détendues comprises. Le PLF 2020 apporte surtout du changement au PTZ dans l’ancien. D’une part, le PTZ dans l’ancien est restreint aux zones détendues B2 et C, d’autre part, il est conditionné à un critère de performance énergétique. Ainsi, les travaux du projet financé doivent permettre d’atteindre une performance minimale (inférieure à 331 kWh/m²).
 

Le dispositif Denormandie assoupli

Ce dispositif de défiscalisation vise à redynamiser les communes avec un besoin de réhabiliter l'habitat en centre-ville ou ayant conclu une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT). Pour inciter les investisseurs à se lancer, le PLF 2020 assouplit plusieurs règles. Ainsi, dans les villes éligibles, le dispositif n'est plus restreint au seul centre-ville mais s’applique à l'ensemble du territoire de la commune. De plus, le dispositif a été prolongé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2022. Enfin, la liste des travaux éligibles s’agrandit et ajoute aux travaux de rénovation des travaux d’amélioration tels que la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables.
 

Le Pinel recentré

Ce dispositif de défiscalisation conditionné par la mise en location du logement acheté se concentrera sur l’habitat collectif neuf ou en l’état futur d’achèvement à partir du 1er janvier 2021. Exit, donc, la maison qui n’est plus éligible au dispositif. Autre disposition du PLF 2020 : tester la régionalisation du Pinel en Bretagne dans les communes où le marché locatif est tendu (jusque-là, seules Rennes et Saint Malo étaient éligibles au dispositif). L’expérimentation entend mieux adapter le dispositif aux enjeux d’aménagement du territoire et de lutte contre l’étalement urbain.
 

Dispositifs Cosse et Malraux également prolongés

Ces deux dispositifs sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2022. Ils permettent d’une part un abattement sur les revenus fonciers des bailleurs sous conditions (Cosse), d’autre part une réduction d’impôt sur le revenu pour les acquéreurs dans l’ancien qui rénovent un logement dans des zones définies (Malraux).
 

Le CITE fait une mue

Le crédit d’impôt va dès 2020 commencer à être remplacé par une prime de transition énergétique : Ma Prim Renov’. Il s’agit d’une aide de 20 000 euros maximum par ménage versée à des fin de travaux. Les ménages modestes sont éligibles selon les conditions de ressources de l’Anah. Au 1er janvier 2021, le CITE dans son ancien format sera définitivement supprimé, par contre le bénéfice de la nouvelle prime sera étendu à tous les ménages (hormis les plus aisés des déciles 9 et 10).
 

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