Un service Immolégal - 01 42 96 96 59
L’intégralité des ventes aux enchères publiques dans toute la France
Achetez aux enchères votre maison
Achetez aux enchères dans l’ancien
Achetez un bien haut de gamme aux enchères
Investissez dans l’immobilier en achetant aux enchères
Achetez un bien récent aux enchères
Connectez-vous
Acheteur
Vendeur
Contact

Impôts locaux : la "taxe abri de jardin" grimpe

Abri

Abri de jardin

Fotolia


 

Alors que la taxe d'habitation disparaît peu à peu, d'autres impôts locaux peuvent servir de levier pour compenser partiellement le manque à gagner par les localités. Parmi eux, la taxe "abri de jardin" pourrait être plus souvent activée par les collectivités territoriales.


La "taxe abri de jardin", de son vrai nom taxe d'aménagement, touche les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme et ce, depuis 2012. Abris de jardin, mais aussi piscines, panneaux photovoltaïque au sol, par exemple, sont concernés, du moment que leur surface dépasse 5 m2.
 

Des mètres carrés toujours plus chers

Le montant de la taxe d'aménagement se fonde sur un montant forfaitaire au mètre carré. Dorénavant, cette base de calcul fait l'objet d'une réévaluation annuelle.

En 2018, cette réévaluation correspond à une hausse de 3%. Le "tarif" du mètre carré se situe à 726€ en dehors de l'Ile-de-France (705€ en 2017) et à 823€ en région parisienne (contre 799€ l'année dernière).

Sur ce tarif est appliqué dans chaque territoire le taux de sa collectivité locale. Ce taux en combine trois autres : taux de la région - 1% maximum -, taux du département - 2.5% au plus - et taux de la commune compris entre 1 et 5%, voire 20% dans certains cas de gros travaux d'aménagement.
 

Des exonérations possibles, mais bientôt plus rares ?

Les collectivités peuvent exonérer leurs contribuables de la taxe d'aménagement, en particulier pour les abris de jardin. Toutefois, dans le contexte de la disparition progressive de la taxe d'habitation, les collectivités pourraient choisir de l'appliquer plus systématiquement. La taxe d'aménagement leur offre une source de revenus à ne pas négliger alors qu'elles perdent leur principale recette.
 

 
Impôts locaux : la "taxe abri de jardin" grimpe
A propos
Navigation
Partager l'actualité
Vous abonner
Vous êtes un professionnel
VLIMMO Toutes les ventes
Vous informer
Vous êtes acheteur
Vous êtes vendeur
Nous connaître