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Changer de syndic de copropriété : attention à la mise en concurrence

CopropriétéPixabay/

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D'après une enquête de l’association de consommateurs CLCV, seuls 39 % des copropriétaires interrogés se disent satisfaits de leur syndic. Le terrain semble donc favorable à un changement de prestataire dans de nombreuses copropriétés. La démarche doit passer par une mise en concurrence initiée par le conseil syndical, mais rares sont les copropriétés à sauter le pas.


D'après la loi, une copropriété qui veut changer de syndic doit se prononcer sur plusieurs offres concurrentes en assemblée générale. Un exercice auquel les copropriétés sont censées se plier tous les trois ans, même si la loi ne prévoit pas de sanction à l'encontre de celles qui ne suivent pas la règle.
 

Bien comprendre la mise en concurrence

Le principal écueil au changement de syndic tient à une mise en concurrence menée par le conseil syndical. En effet, le syndic en charge n'a aucune obligation légale en la matière et n'est pas censé sonder le marché pour ses clients.

Le malentendu est courant en copropriété. Ainsi, les tribunaux ont déjà débouté des copropriétaires demandant l’annulation du renouvellement de leur syndic en place, en l'absence d'une mise en concurrence préalable. En effet, c'était à eux, par le biais de leur conseil syndical, d'effectuer ladite mise en concurrence.
 

Collecter les projets d'offres concurrentes

Le changement de syndic doit être anticipé bien avant l'AG annuelle. Le conseil syndical doit définir ce qui est attendu du syndic, par exemple en termes de nombres de visites par an. Une base essentielle pour étudier ensuite les différentes offres.

Il importe ensuite d'obtenir des projets de contrats auprès de syndics. Toutefois, un contrat seul ne livre pas toute la mesure de la qualité du service à la clé. C'est pourquoi, idéalement, il faut rencontrer les syndics envisagés pour la relève, vérifier leur expérience, les moyens qu'ils peuvent mettre au service de la copropriété.
 

Communiquer et entériner le choix d'un nouveau syndic

Une fois le choix arrêté, le conseil syndical doit prévenir le syndic en charge : au moins six semaines avant l'AG, il doit le notifier par courrier recommandé, lui indiquer le nom du nouveau prestataire avec le projet de contrat en annexe.

L'AG elle-même est le moment clé auquel les votes entérinent le choix du nouveau syndic. Mieux vaut organiser cette AG en dehors des locaux du syndic que l'on remercie : les copropriétaires évitent ainsi une situation où, une fois le concurrent désigné, le syndic écarté met tout le monde dehors et fin à l'AG, n'étant plus en charge du dossier.
 

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