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CITE et prélèvement à la source : mode d'emploi

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Le CITE propose une réduction d'impôts qui permet de financer en partie les travaux de rénovation énergétique d'un bien. Avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, les deux mécanismes vont s'articuler autour d'une échéance clé : la déclaration des revenus 2018 au printemps prochain.


Pour de nombreux particuliers, l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) soulève des questions concernant, entre autres, les crédits d'impôt. Parmi eux, figure le CITE, dispositif de réduction d'impôts voué à encourager les travaux de rénovation énergétique.
 

Le CITE reconduit pour un an

Ce dispositif, sans conditions de ressources, conserve les mêmes modalités. En 2019, il reste donc possible aux propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit de bénéficier de ce crédit d'impôt quand ils engagent des travaux de rénovation énergétique avec une entreprise labellisée RGE ("Reconnu Garant de l'Environnement"). Autre condition à respecter : le bien doit avoir plus de deux ans et servir de résidence principale. Le CITE permet ainsi de récupérer 15 à 30 % du coût des travaux énergétiques en crédit d'impôt. Il est limité à 8 000 euros pour un célibataire et à 16 000 euros pour un couple, sachant que si son montant dépasse l'impôt dû, le contribuable reçoit un versement de l'excédent.
 

En 2019, bien déclarer le montant à récupérer au titre du CITE

En parallèle du maintien du CITE, le prélèvement à la source (PAS) a démarré en janvier. Pour les salariés, il inaugure le prélèvement de l'impôt à la source par l'employeur qui verse le salaire.

Pour concilier CITE et PAS, les contribuables en cours de travaux de rénovation doivent respecter une échéance clé : la déclaration de leurs revenus 2018 à faire en mai-juin 2019. À cette étape, il leur faudra indiquer dans leur déclaration le montant du crédit d'impôt auquel ils ont droit au titre du CITE. Ce montant sera pris en compte par l'administration fiscale pour solder l'impôt en août 2019.

À partir de 2020, articuler le CITE et le PAS sera plus simple : l'État prévoit de convertir le CITE en prime calculée en fonction des travaux effectués et des revenus des ménages afin de favoriser les plus modestes.
 

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