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Bien occupé: avez-vous pensé à l'arrangement à l'amiable ?

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Faire libérer un bien occupé de façon irrégulière relève souvent du parcours du combattant. La voie traditionnelle peut prendre de longs mois. Une alternative existe pourtant : l'arrangement amiable. Sans passer par la force publique, il permet au nouveau propriétaire et à l'occupant irrégulier de s'entendre plus vite, de façon plus sure.


Les ventes aux enchères découlant de saisies, elles signifient souvent que le bien est occupé. Grâce à la consultation du cahier des conditions de vente et à la visite du bien saisi, les enchérisseurs sont informés dés le début de leur projet. Il n'en reste pas moins que, même averti, le nouveau propriétaire est en droit de réclamer la libération des lieux et des indemnités d'occupation.

Si tout est en règle avec un locataire à jour dans ses loyers, les clauses du bail s'imposent et donnent les règles à suivre. En cas d'occupation irrégulière, les choses se corsent.
 

Petit rappel sur les occupations irrégulières

Un bien acquis aux enchères peut être occupé par l'ancien propriétaire. Autre cas de figure : un occupant qui loge gratuitement sur place avec l'accord de l'ancien propriétaire. Existent enfin les cas de squatt.

La voie traditionnelle inclut la procédure d'expulsion et des saisies. Les autorités tiennent compte de la situation de l'occupant, de sa fragilité et des alternatives de logement auxquelles il peut accéder.

Face à ce type d'occupation, un bien n'attire pas une concurrence farouche aux enchères et peut être remporté à un prix intéressant. Du coup, l'acquéreur a plus de marge pour provisionner une somme en extra. C'est là que l'arrangement amiable entre en scène.
 

Arrangement amiable : tout le monde y gagne

En arrangement amiable, le nouveau propriétaire verse une somme à l'occupant dont le montant reste libre. Contrepartie: l'occupant quitte les lieux sans attendre le recours à la force publique.

Il n'existe pas de cadre légal pour l'arrangement amiable. Il implique par contre le consentement de l'occupant et de sérieuses démarches de sa part pour se reloger. Ces démarches vont passer par un tiers de confiance, huissier ou avocat. Cet intermédiaire reçoit en dépôt la somme destinée à l'occupant et la lui verse une fois les lieux libérés.

Avantage pour le propriétaire : une libération des lieux plus rapide est moins couteuse qu'une procédure d'expulsion. Pour l'occupant, cette issue évite d'aggraver sa précarité en accumulant des indemnités d'occupation qui peuvent déboucher sur une saisie. La démarche de relogement en bonne et due forme l'aide aussi a revenir dans des systèmes type APL ou logements sociaux.

L'arrangement amiable ne prétend pas être infaillible mais, au vu des bénéfices pour chaque partie, il reste fortement conseillé.
 

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