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Qu'y a-t-il derrière l'idée d'un impôt sur les loyers fictifs des propriétaires ?

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L'idée de taxer les propriétaires sur leur loyer implicite n'est pas nouvelle. Elle refait surface, conseillée récemment par l'Observatoire français des conjonctures économiques. Tour d'horizon des arguments pour et contre.


Pour : Égaliser le traitement fiscal entre propriétaires et locataires

La logique sous-jacente : à revenus équivalents, un locataire débourse plus pour son logement qu'un propriétaire qui a hérité de son toit. Dès lors, le propriétaire gagne en capacité contributive et il n'est pas équitable qu'il ne paie pas davantage d'impôts que le locataire - les deux étant imposés sur leur revenu au même taux.

D'où l'idée de taxer le propriétaire sur le loyer qu'il paierait s'il était locataire de sa résidence principale. Ainsi, le "reste à vivre" entre les deux profils s'équilibre bien mieux.
 

Pour : Équilibrer la fiscalité avec les investissements dits productifs

Les adeptes de l'impôt sur les loyers implicites considèrent la résidence principale comme un capital improductif, par comparaison à un investissement dans une entreprise. De ce point de vue, ils estiment que l'immobilier reste sous-imposé par rapport à l'investissement dans une entreprise. C'est pourquoi ils suggèrent d'alourdir la taxation du logement pour alléger celle qui porte sur les entreprises et le travail, incitant ainsi l'investissement dans le capital productif.
 

Contre : Le budget logement d'un propriétaire n'est pas égal à zéro

Les loyers fictifs ne correspondent à aucun revenu perçu par les propriétaires. Au contraire, nombre d'entre remboursent encore un crédit immobilier. D'après l'INSEE, ce remboursement représente un budget médian de plus de 27% des revenus d'un foyer d'accédants à la propriété, contre 20% des revenus pour un loyer HLM et 26.9% des revenus pour un loyer dans le privé. La part tombe à 9,5% pour les propriétaires non-accédant, mais souvent après un effort d'épargne sur plusieurs années dont il est juste de tenir compte.
 

Contre : "Double peine" pour les propriétaires redevables de la taxe foncière

Les opposants à la taxation des loyers implicites rappellent qu'il existe déjà un impôt que les locataires ne versent pas, à savoir la taxe foncière. De plus, selon les observations de L'Union Nationale des Propriétaires immobiliers, cet impôt a augmenté de plus de 14% entre 2010 et 2015. Enfin, d'autres taxes entrent en jeu pour un propriétaire telles que TVA, droits de mutation, ISF sur l'immobilier. En bref : les propriétaires sont déjà bel et bien imposés.
 

Contre : une porte ouverte à la taxation d'autres biens acquis ?

Si la taxation sur les loyers fictifs entrait en vigueur, quelle serait la probabilité d'étendre sa logique à d'autres biens possédés - outils, voiture, etc. - qui peuvent, eux aussi, faire l'objet d'une location ?

Aujourd'hui, le débat sur la taxation des loyers implicites est loin d'être conclu. Une affaire à suivre à l'avenir.
 

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