Dans le cas d'une vente à la barre du tribunal votre titre de propriété ne sera pas établi par un notaire. C'est une « expédition » du cahier des charges assortie de la copie exécutoire du jugement qui sera votre titre de propriété (vous ne passerez pas chez notaire - sauf éventuellement pour l'obtention du crédit bancaire si celui-ci est assorti d'une hypothèque).
Dès le délai de 10 jours passé vous pourrez demander à l'avocat de vous établir une attestation de propriété qui vous permettra de vous approcher de votre banque.
Assez rapidement vous obtiendrez également du tribunal un extrait du jugement d'adjudication.
L'obtention de votre titre complet et sa publication aux hypothèques pourront cependant demander plusieurs mois.
Cela ne sera en principe pas gênant sauf dans le cas où vous souhaiteriez revendre rapidement (voir revendre avant de payer le prix ce qui est juridiquement possible mais tient de l'acrobatie).
Christian LEIPP
Avocat au Barreau du Val de Marne
Certificat de spécialité en droit immobilier et en droit des mesures d'exécution
Chargé de Cours à la Faculté de droit de Paris XII |