Si vous êtes déclaré adjudicataire votre avocat disposera de 3 jours pour déposer le pouvoir révélant aux tiers votre nom, vous pourrez dans certaines conditions déclarer « command » régulier ou irrégulier c'est à dire substituer un autre acheteur à vous-même. (A.P.)
Dans les nouvelles procédures les coordonnés de l’adjudicataire devront être déclarées par l’avocat « avant la fin de l’audience » (certains juges estimant même qu’ils devront être déclarés immédiatement après chaque adjudication) le command est interdit dans les nouvelles procédures.
Toute personne intéressée pourra cependant « former une surenchère » dans un délais de 10 jours suivant l'audience où vous avez acheté.
Le cas est moins courant qu'on ne pourrait l'imaginer car le surenchérisseur doit s'engager à acheter au moins 10% plus cher et l'acheteur devra régler des frais supplémentaires. Dans la nouvelle procédure il devra en outre consigner dès la surenchère 10% de la nouvelle mise à prix (soit 10% de 110% du prix de la première adjudication) ce qui n’est pas négligeable.
En cas de surenchère, le bien sera remis aux enchères à une audience ultérieure, avec une nouvelle publicité et sur une mise à prix égale à la dernière enchère augmentée de 10%, vous pourrez si vous le souhaitez porter de nouveau des enchères, comme tout amateur, mais après la seconde adjudication une nouvelle surenchère ne serait pas possible.
En l'absence de surenchère vous serez déclaré pleinement propriétaire 10 jours après l'audience d'adjudication et ce rétroactivement ce qui pose quelques problèmes en matière d'assurance de l'immeuble (*)
Les frais (*) - voir ci-dessus - devront alors être réglés, c'est votre avocat qui s'en chargera grâce à la consignation par chèque de banque.
Christian LEIPP
Avocat au Barreau du Val de Marne
Certificat de spécialité en droit immobilier et en droit des mesures d'exécution
Chargé de Cours à la Faculté de droit de Paris XII |
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