L'évaluation des frais est essentielle ne serait-ce que pour déterminer le coût total d'une acquisition et en conséquence vous permettre de fixer le chiffre maximum d'enchère que vous envisagez de porter.
Il n'est pas facile d'indiquer d'une manière précise le montant des frais dans l'abstrait car cela dépend des ventes.
Il faut se méfier des formules exprimées en seul pourcentage du prix car les ventes aux enchères comprennent des frais fixes et des frais variables (d'un taux d'ailleurs dégressif)
Une évaluation assez exacte peut être faite de la façon suivante :
Montant des frais préalables (connus en contactant l'avocat vendeur)
+ 10 % du montant de l'enchère maximum.
Etant précisé cependant que pour des biens de faible importance le pourcentage sera sans doute plus élevé. Demandez à votre avocat d'évaluer plus précisément les frais de la vente qui vous intéresse car il peut exister d'autres paramètres (constructions de moins de 5 ans, coût d'une procédure d'expulsion d'un occupant par exemple).
Renseignez-vous également sur les honoraires qu'il envisage de vous demander si vous n'achetez pas.
Christian LEIPP
Avocat au Barreau du Val de Marne
Certificat de spécialité en droit immobilier et en droit des mesures d'exécution
Chargé de Cours à la Faculté de droit de Paris XII |
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