Les biens mis en vente sont annoncés de diverses manières :
Par voie d'affiche, par la presse légale, par la presse départementale nationale et spécialisée, par divers sites Internet.
Ainsi, les ventes des tribunaux sont en principe annoncées avant la vente :
- par voie d'affichage sur place et au tribunal
o un mois au moins avant la vente, et deux mois au plus, pour les nouvelles procédures
o parfois 20 jours au minimum et 40 jours au plus avant la vente, pour les anciennes procédures
- par voie de presse
La loi prévoit une annonce dans un journal d'annonce légale de l'arrondissement, puis deux annonces dans des journaux à diffusion régionale, mais le Président du tribunal peut autoriser une publicité différente (augmentant, modifiant ou diminuant la publicité de droit commun) dans certains cas.
A moins de prendre de multiples abonnements ou de se déplacer au Tribunal de Grande instance pour y consulter les affiches (ce qui est un moyen complet et sûr mais source de perte de temps) il est impossible d'avoir la certitude de connaître toutes les ventes d'un Tribunal
Il existe cependant un certain nombre de sites Internet indiquant les ventes d'un tribunal considéré.
Puisque vous vous trouvez sur ce site vous pouvez constater qu'y sont répertoriées, de manière exhaustive, toutes les ventes des tribunaux, des notaires et des domaines, sur la France entière.
Christian LEIPP
Avocat au Barreau du Val de Marne
Certificat de spécialité en droit immobilier et en droit des mesures d'exécution
Chargé de Cours à la Faculté de droit de Paris XII |
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