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Quels sont les différents types de ventes aux enchères ?
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Il existe plusieurs types de ventes par adjudication :
1°) Les ventes des notaires : provenant d'indivisions : succession, divorce...
Beaucoup d'indications concernant les ventes aux enchères devant les tribunaux sont valables pour une vente à la chambre des notaires ou chez notaire, différence capitale cependant : la personne qui vous renseignera et vous conseillera sera un notaire.
Ces ventes se font auprès de certaines chambres des notaires, dans les études notariales ou exceptionnellement sur place. Il est généralement exigé avant de porter des enchères de justifier d’un chèque de banque (à l’ordre du notaire vendeur) dont le montant est indiqué dans la publicité ou par le notaire vendeur
Pour la région parisienne un site web a été édité par la chambre des notaires de Paris lequel vous donnera des renseignements complémentaires http://www.encheres-paris.com
2°) Les ventes des domaines proviennent de biens échus à l’état notamment de successions non réclamées. Elles se font tantôt devant les tribunaux de grande instance (voir rubrique suivante), tantôt au service des domaines (D.N.I.D.) ou dans certaines préfectures
Pour les ventes se faisant hors les tribunaux la présence d'un notaire ou d'un avocat n'est pas obligatoire (sauf cas de résidents hors de France).
Un cautionnement par chèque de banque à l’ordre du Trésor public à hauteur de 20% de ma mise à prix est exigé.
Des renseignements peuvent être obtenus sur les sites suivants : http://dnid.fr et http://ventes-domaniales.fr
3°) Les ventes des tribunaux (voir ci-après) : proviennent d'indivisions diverses : succession, divorce... (cf. notaires), de saisies ou de liquidations judiciaires ; on y trouve également certaines ventes des domaines.
Les ventes à la barre des tribunaux sont les plus nombreuses elles se font dans chaque Tribunal de Grande instance. On ne peut porter enchères que par l'intermédiaire d'un avocat inscrit au Barreau du Tribunal considéré.
Christian LEIPP
Avocat au Barreau du Val de Marne
Certificat de spécialité en droit immobilier et en droit des mesures d'exécution
Chargé de Cours à la Faculté de droit de Paris XII |
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