Licitation
Dune manière générale cest le moyen de faire cesser une situation complexe dans laquelle les différents droits sur un bien sont répartis, de manière enchevêtrée, entre plusieurs personnes. Par exemple, par une vente sur licitation, on peut faire cesser lindivision dun immeuble. (voir les termes Indivision et Ventes)
Il existe plusieurs types de licitation, de la licitation amiable, à la licitation judiciaire.
|
|